Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.
La présente politique décrit comment le site foncier-malin.fr traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site (voir mentions légales), joignable à [email protected].
2. Quelles données, et pourquoi
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires et simulateurs :
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Vous transmettre votre estimation et vous répondre | Prénom, e-mail, code postal, tranche d'imposition, type de bien, budget travaux, horizon de projet | Votre consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Mise en relation avec un conseiller partenaire (uniquement si vous l'avez explicitement accepté) | Les données ci-dessus + téléphone | Votre consentement spécifique et distinct | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience anonyme | Statistiques de navigation agrégées, sans cookie publicitaire | Intérêt légitime | Données agrégées |
3. Consentement et démarchage téléphonique
Conformément au cadre applicable à compter du 11 août 2026, aucune prospection téléphonique n'est possible sans votre consentement préalable, libre, spécifique et éclairé. Ce consentement est recueilli par une case dédiée, jamais pré-cochée, distincte de la case d'acceptation du service. La preuve de ce consentement (date, heure, libellé exact affiché) est conservée. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Destinataires de vos données
Vos données ne sont transmises qu'aux partenaires que vous avez explicitement acceptés, listés et tenus à jour sur la page Nos partenaires. Tant que cette liste est vide, aucune donnée n'est transmise à un tiers. Chaque partenaire s'engage contractuellement à n'utiliser vos données que dans le périmètre du consentement recueilli. Nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, protection anti-robot) agissent comme sous-traitants et ne réutilisent pas vos données.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers à des fins de ciblage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, une mesure d'audience respectueuse de la vie privée (sans consentement requis) peuvent être déposés.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Vos données sont stockées de manière sécurisée. Les preuves de consentement sont conservées dans un registre inaltérable, et les identifiants de connexion sont protégés par une authentification à deux facteurs.
Cette politique peut être mise à jour ; la date en tête de page fait foi.